Régler la TVA et les mentions des factures

Vos factures et vos avoirs reprennent l’identité légale de l’entreprise et le régime de TVA réglés dans l’onglet Établissement des paramètres. Etelya signale ce qui manque avant que vous n’émettiez une facture.

Compléter l’identité légale

Ouvrez Paramètres, onglet Établissement, puis descendez jusqu’au bloc Informations légales.

1. Saisissez la Raison sociale et la Forme juridique, par exemple SARL ou SAS.
2. Renseignez le SIREN et le SIRET de l’entreprise.
3. Saisissez le N° de TVA intracommunautaire : il est Imprimé sur chaque facture et chaque avoir. Etelya vérifie sa clé et sa correspondance avec le SIREN.
4. Pour une société, complétez le Capital social et l’Immatriculation, sous la forme « RCS » suivi de la ville du greffe.

Choisir le régime de TVA

Dans le bloc TVA de l’entreprise, choisissez le Régime de TVA :

• Assujetti à la TVA (cas général) : la TVA figure sur chaque ligne. Pour l’hébergement et les services, elle est due à l’encaissement.
• Assujetti, option pour la TVA sur les débits : à choisir si vous avez opté pour payer la TVA à la facturation. La mention obligatoire est ajoutée aux factures.
• Franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) : pour une micro-entreprise ou un petit chiffre d’affaires. Aucune TVA n’est facturée, et les factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Les taux de TVA eux-mêmes, pour l’hébergement, la restauration et les services, se règlent dans l’écran Services. Cliquez sur Enregistrer en bas de l’onglet.

Vérifier les mentions de vos factures

Le bloc Mentions de vos factures coche chaque information requise et signale celles qui manquent. Quand tout est complet, il indique Toutes les mentions obligatoires du vendeur figureront sur vos factures.

Le même contrôle apparaît en haut de l’écran Facturation. Tant qu’il manque une mention, l’encart Factures incomplètes la nomme avec un lien qui ouvre directement le champ à compléter ; le bouton Compléter les mentions mène à la première. Les boutons Design de la facture et Conditions générales ouvrent les onglets du logo et des conditions générales.

Une fois tout renseigné, l’encart affiche Vos factures portent toutes les mentions obligatoires.

Ce qu’il faut savoir

Chaque facture reprend aussi le client, les dates du séjour, le détail HT, TVA et TTC par taux, et les conditions de paiement. À l’émission, Etelya fige l’identité du vendeur, celle du client et, si vous l’avez choisi, vos conditions générales : modifier ensuite ces informations ne change pas les factures déjà émises.

En franchise de TVA, les factures s’impriment sans colonnes de TVA, et Etelya refuse d’émettre une facture qui contiendrait de la TVA. Etelya ne produit pas encore de facture électronique au format Factur-X.

Si ça ne marche pas

Ces messages s’affichent sous le champ du numéro de TVA.

• La clé ne correspond pas au SIREN contenu dans le numéro. Vérifiez les deux caractères qui suivent FR.
• Ce numéro ne correspond pas au SIREN de l’entreprise. Le SIREN saisi plus haut et celui du numéro de TVA diffèrent : corrigez l’un des deux.
• Un numéro français compte 13 caractères : FR, une clé de 2 caractères et le SIREN. Le numéro est incomplet.