Conditions générales d'utilisation et de vente

Version du 24 octobre 2026

Les présentes conditions régissent l’accès au logiciel de gestion hôtelière et de location courte durée Etelya, édité par Codyweb, SAS au capital de 1 000 euros, RCS Bobigny 877 527 390, dont le siège est situé 2 impasse Diderot, 93500 Pantin (ci-après « l’éditeur »), et la souscription d’un abonnement par l’exploitant d’un établissement (ci-après « le client »). Elles sont acceptées lors de la création du compte ; leur version et leur date d’acceptation sont conservées.

Objet et public

Etelya est un logiciel accessible en ligne qui permet de gérer un hôtel ou des logements loués en courte durée : planning, réservations, fichier clients, facturation, ménage, maintenance et rapports. [Préciser ici si le service est réservé aux professionnels ou ouvert aux loueurs non professionnels, point à valider par un conseil juridique : selon ce choix, s’ajoutent le droit de rétractation, la médiation de la consommation et la résiliation en ligne simplifiée prévus par le Code de la consommation.]

Création du compte et essai gratuit

Le compte se crée en ligne et devient actif après confirmation de l’adresse e-mail. Il ouvre un essai gratuit de 30 jours, sans moyen de paiement, avec toutes les fonctions. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des accès qu’il ouvre aux membres de son équipe.

Abonnement et prix

L’abonnement donne accès à toutes les fonctions, pour un nombre illimité d’utilisateurs. Son prix dépend du nombre de chambres ou de logements actifs, selon la grille publiée sur la page Tarifs au jour de la souscription : forfait jusqu’à 5 unités, puis prix par unité dégressif. Les prix sont exprimés hors taxes, la TVA en vigueur s’y ajoute. L’abonnement est mensuel, sans engagement, ou annuel avec deux mois offerts.

Une unité ajoutée en cours de période est facturée au prorata sur la facture suivante ; une unité retirée cesse d’être comptée au renouvellement suivant. [Proposition à valider : l’éditeur peut faire évoluer sa grille ; toute hausse est notifiée au client au moins 30 jours avant de s’appliquer à son abonnement, et le client peut résilier avant son entrée en vigueur.]

Paiement

Le paiement s’effectue par prélèvement SEPA ou par carte bancaire, par l’intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. Le moyen de paiement enregistré pendant l’essai n’est débité qu’à la fin de l’essai. Chaque échéance donne lieu à une facture, disponible dans l’espace client.

En cas d’échec de paiement, de nouvelles tentatives sont effectuées automatiquement et l’accès reste complet pendant cette période. Sans régularisation, le compte passe en consultation : les données restent visibles et exportables, et la saisie reprend dès le paiement.

Fin de l’essai sans abonnement

Sans abonnement à la fin de l’essai, le compte passe en consultation. Le client peut s’abonner à tout moment pour reprendre la saisie, ses données étant conservées dans les conditions de l’article « Données et réversibilité ».

Résiliation

Le client résilie depuis son espace, à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période payée : fin du mois pour l’abonnement mensuel, fin de l’année pour l’abonnement annuel. Aucune période entamée n’est remboursée.

Données et réversibilité

Le client reste propriétaire des données qu’il saisit. Il peut les exporter à tout moment, y compris pendant les 30 jours qui suivent la fin de l’abonnement, après quoi elles sont supprimées définitivement, sauvegardes comprises selon leur rotation. Le traitement des données personnelles des clients de l’établissement est régi par l’accord de sous-traitance, qui fait partie des présentes conditions.

Disponibilité et assistance

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et sa sécurité, et peut l’interrompre pour maintenance en limitant la gêne. L’assistance est fournie par le centre d’aide et par e-mail. [Engagement de disponibilité et délai de réponse du support, à préciser.]

Responsabilité

Le client reste seul responsable des informations qu’il saisit, de ses tarifs et de ses obligations légales, notamment fiscales et déclaratives. [Proposition à valider : la responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le client au cours des douze derniers mois.]

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. [Juridiction compétente, à préciser.]